L’accès à l’information toujours aussi compliqué pour les illacais.

Partagez cet article !

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur whatsapp
Partager sur email
Partager sur print

Pour la première fois depuis de très longues années, nous, membres de Illac en commun, nous ne tiendrons pas les bureaux de vote de pour les élections présidentielle.
Nous le regrettons profondément et, par souci de transparence, il nous semble important de vous en expliquer la raison.

Les équipes de Illac en commun sont résolument impliquées dans la vie citoyenne de notre commune : des membres de l’association sont systématiquement présents aux conseils municipaux, aux réunions publiques, aux conseils de quartier, aux ateliers ZAC, et plus généralement partout où la vie locale nécessite l’implication des citoyens : nous contribuons à faire battre le coeur de la vie citoyenne. Nous, comme beaucoup d’autres.
Pour autant nous sommes obligés de constater que cet exercice citoyen est réellement entravé par cette municipalité autant que par les précédentes. A commencer par les Conseils Municipaux. Nous affirmons qu’il est totalement impossible de suivre réellement un conseil municipal sans disposer de l’ordre du jour intégral. C’est pourquoi nous réclamons depuis très longtemps que cet ordre du jour soit mis à disposition de tous les citoyens avant la tenue du conseil municipal. Qui peut prétendre comprendre le contenu et les raisons d’une décision quand on ne dispose que du titre de la délibération comme c’est actuellement le cas ?

Et pourtant ! Les journalistes qui couvrent ces conseils municipaux disposent, eux, de l’intégralité des documents, peuvent poser des questions avant ou après. Mais les citoyens qui pourtant payent, eux, leurs impôts sur la commune, qui en sont les administrés, n’ont pas le droit, eux, d’y avoir accès !

Il ne suffit pas de brancher deux caméras, parfois un micro et de retransmettre tout cela sur Facebook, pour considérer qu’il s’agit en soi d’un progrès de la vie démocratique.
Le nécessaire est fait, pour faire de ce moment un spectacle.
Le nécessaire est fait pour qu’on puisse poursuivre le spectacle dans la presse.

Rien n’est fait pour que les citoyens puissent, eux, réellement comprendre le contenu d’une délibération et l’explication des décisions prises.
C’est pourquoi,

  •  bien qu’ayant été avertis très tardivement (à peine 15 jours avant des échéances fixées depuis juillet 2021)
  • bien qu’ayant peu apprécié que l’équipe municipale considère qu’il y aurait deux catégories de citoyens (cf notre courrier),

malgré tout cela, nous avons décidé de passer à l’offensive dans l’intérêt des illacais. Et donc conditionner notre participation à la tenue des bureaux de vote à la mise à disposition pour tous les illacais de l’ordre du jour intégral du Conseil Municipal.
N’est-ce pas important, pour chacun d’entre nous de comprendre, et dans le détail, pourquoi on choisit d’augmenter les impôts fonciers en expliquant que les finances sont exsangues, pour dégager un excédent de 1,7 millions d’euros à l’exercice suivant?
S’il y a des raisons, chaque citoyen doit pouvoir le lire, le comprendre, être en accord ou pas, mais nous pensons qu’il mérite que sa seule explication ne soit pas juste sa feuille d’impôts.

Hélas, sans plus de ménagement pour comprendre les raisons et le fondement de notre démarche, nous avons reçu un fin de non recevoir.
Dont acte.

Nous sommes de plus en plus nombreux, à ne plus vouloir être utilisés sous couvert de « citoyenneté » pour tenir les bureaux de vote, faire fonctionner les associations, etc, et être constamment entravés tout au long de l’année ne serait-ce que pour comprendre les décisions d’une municipalité. Apparemment nous ne sommes autorisés qu’à en subir les effets.

Voilà pourquoi, pour la première fois depuis de longues années, nous ne contribuerons pas à la tenue de bureau de vote.
On nous annonçait de profonds changements dans les pratiques politiques.
Nous constatons une perpétuation de mêmes fonctionnements autoritaires, souvent méprisants et tout cas tout aussi excluants.
Derrière les slogans et les promesses, il y a les pratiques, les faits et les actes.
Il ne suffit pas de distribuer quelques sachets de graines pour faire pousser l’esprit citoyen dans une commune.

L’email reçu de l’équipe municipale :

 

Notre réponse au titre de Illac en commun

Bonjour,
Deux faits :

1- Le 5 mai 2021, nous recevions un email commençant par :
« Dans le cadre de l’organisation du double scrutin cité en objet [départementales et régionales], la commune doit assurer la tenue des 8 bureaux de vote (bureaux de vote mutualisés, soit 6 personnes a minima en permanence dans chaque bureau). »
Cet email était alors en copie visible de chacune des têtes de listes des élections municipales.
L’email portait la mention : « Vous recevez ce courriel car vous avez présenté une liste aux dernières élections municipales 2020 ».

2- Pour les élections présidentielles et législatives, dont les dates sont arrêtées depuis le Conseil des Ministres du 13 juillet 2021, nous avons été destinataires d’un email de Mme Catherine Penard le 21 mars 2022, soit à peine plus de 15 jours avant l’échéance.
Étrangement, certains d’entre nous ont reçu des demandes, d’autres non, sans que nous ne sachions très bien à quel titre, nous étions sollicités.
Cet email portait la mention : « ​​​​​​​Vous recevez ce courrier car vous avez été des acteurs citoyens lors des scrutins de 2021. »

Plusieurs éléments de réponses :

1- Nous considérons que tous les citoyens qui ont pris part aux différents votes, ont été des « acteurs citoyens ». Voire même celles et ceux, qui pour des raisons très diverses, ont choisi de s’abstenir. Nous ne comprenons donc pas très bien cette notion « d’acteurs citoyens », qui semble créer deux « catégories » de citoyens.
Concrètement : si le choix des citoyens mobilisés pour tenir les bureaux de vote est « discrétionnaire », alors cela nous paraît très discutable tant du point de vue éthique que démocratique. Voire même discutable du point de vue réglementaire : nous vous rappelons en effet que l’article R44 du Code Electoral précise « des assesseurs supplémentaires peuvent être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune. ». Tous les électeurs de la commune. Et pas seulement ceux que vous considérez comme des « acteurs citoyens ».
Ainsi, si c’est en tant que citoyens et non pas en tant qu’individus s’étant présentés à des échéances électorales que nous sommes sollicités, nous ne comprenons pas que cet appel ne soit pas large, à destination de tous les citoyens, et non pas seulement les « choisis ». La Mairie dispose de suffisamment de supports d’information pour s’en assurer.

2- Soit le choix des citoyens mobilisés est fait au regard de leur participation à des échéances électorales, comme c’était le cas lors la sollicitation précédente : si nous considérons que c’est bien tous les citoyens qui doivent être mobilisés, il est compréhensible d’attendre que ceux qui ont sollicité les suffrages de leurs concitoyens, se mobilisent davantage pour garantir la bonne tenue des scrutins suivants. C’est pour cette raison que nous y avions répondu positivement.

Vous l’aurez compris, sauf à vouloir « effacer » notre participation à des échéances électorales précédentes, ce qui serait très discutable d’un point de vue démocratique, nous ne pouvons que nous étonner de cette mention « d’acteurs citoyens » dans votre courrier. Par cohérence c’est donc en tant que Illac en Commun que nous avons choisi de vous répondre.

3 – il n’est pas acceptable qu’une échéance aussi majeure qu’une élection présidentielle relève d’une préparation aussi tardive : à titre de comparaison, le premier tour des élections départementales était fixé au 20 juin 2021. Nous avons été sollicités le 5 mai. Soit 1 mois et 15 jours avant l’échéance. Présentement, il manque « juste » un mois ! Ce niveau d’impréparation témoigne d’une absence de la plus élémentaire des courtoisies autant qu’il interroge sur le pilotage et l’anticipation des affaires municipales.
Il est aisé de s’émouvoir sur le désintérêt des citoyens pour la vie publique lorsqu’on ne se donne pas les moyens de la faciliter et de la rendre possible. C’est du même ordre que les réunions publiques et autres « concertations » fixées à des horaires impraticables pour les citoyens.

4- Malgré ces regrettables faits, nous sommes attachés à la vie citoyenne de notre commune. Et nous sommes tout à fait prêts à nous mobiliser pour contribuer à faire fonctionner ces temps démocratiques en mettant à disposition près d’une dizaine d’assesseurs. Cependant, si nous sommes mobilisés pour jouer notre rôle de citoyens, nous sommes tout autant attachés à ce que notre rôle de citoyen ne soit pas plus longtemps entravé : nous conditionnons donc notre participation à la tenue de bureaux de vote à la mise à disposition de tous les citoyens des ordres du jour intégraux des Conseils Municipaux. Et donc leurs publications sur le site de la ville.
Cette demande, qui ne devrait pas en être une, a été réitérée, par nous comme par d’autres, depuis le début de votre mandat, en cohérence avec les annonces quant au « bon fonctionnement de la vie locale » et d’une « vie démocratique retrouvée » que vous annonciez dans vos engagements de campagne : il ne suffit pas de retransmettre en vidéo des conseils municipaux pour qu’ils soient accessibles. Nous vous invitons à tenter l’expérience d’en suivre un pour comprendre que sans ordre du jour, cette retransmission n’a aucune utilité pour qui veut tenter d’en comprendre le contenu.
Concernant cette demande, rien ne s’y oppose réglementairement. Et rien ne s’y oppose opérationnellement, puisque l’ensemble des documents doivent ensuite être mis à disposition du public dans la foulée du conseil municipal au titre de la publication des documents administratifs.
Si ce n’est d’entraver l’exercice citoyen, il n’y a donc pas de justification à cette absence de publication.

Nous serons donc enchantés de contribuer à ce temps fort de la vie démocratique de notre ville à la condition que la participation de tous les illacais à la vie démocratique tout au long de l’année soit enfin facilitée et rendue possible par la publication préalable des ordres du jour et des annexes des conseils municipaux.
Il en va de la transparence des débats, comme de la tenue de vos propres engagements. Et accessoirement, de la bonne tenue du débat citoyen dans notre commune.

Dans l’attente de votre retour,
nous vous prions d’agréer l’expression de nos salutations républicaines.

L’équipe de illac en commun.

La réponse de l’équipe municipale :

 

Ce article vous a-t-il appris des choses ?

Cliquez sur une étoile pour voter!

Nombre de vote : 0 - Vote moyen : 0

Pas encore de vote! Soyez le premier à évaluer cet article.

Partagez cet article !

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur whatsapp
Partager sur email
Partager sur print

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Vous souhaitez recevoir notre lettre d'information ?

L'info en commun